Locaux d'habitation
Suivant l'Arrêté du 31 janvier 196, J.O. du 5 mars 1986 :
Article 101 : "Le propriétaire ou le cas échéant la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes-coupe-feu, des fermes portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité".
Article 103 : "Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

Locaux de travail
Décret 92.333 du 31 mars 1992, J.O. du 1er avril 1992 : Article R232.1.12 : "Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant la périodicité appropriée".
Arrêté d'application du 5 août 1995, J.O. du 12 août 1992 : Article 15 : "Avant leur mise en service les installations de désenfumage doivent faire l'objet d'un contrôle par un technicien compétent.
Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage et les informations permettant leur contrôle périodique, et leur maintenance doit être transmise aux utilisateurs des locaux. Cette notice fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévue à l'article R.235.5 du Code du travail".

Etablissements recevants du public (E.R.P.)
Arrêté du 25 juin 1980, Article DF8 :
1) Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du chapitre 1er du présent titre.
2) La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent :
- Le fonctionnement des dispositifs de commande manuelle et automatique;
- Le fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage;
- Le fonctionnement des transitions et signalisations.