Réglementation - CO2 Services, sécurité incendie, désenfumage, Indre (36).

MISE EN CONFORMITE ICPE

(Installations classées pour la protection de l'environnement)
La règlementation en matière de sécurité incendie est très encadrée.
Rubrique 1510

L'arrêté du 5 Aôut 2002 (applicable depuis le 1er juillet 2003) relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à l'autorisation sous la rubrique 1510 remplace la circulaire du 4/02/1978).
Il s'applique aux entrepôts abritant des matières combustibles en quantité > à 500 Tonnes.
Les cellules de stockage doivent être divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximum de 1600 m2 et d'une longueur de 60 mètres.

Un minimum de 4exutoires pour 100 m2 de toiture est exigé.
Une commande naturelle des exutoires est installée en deux points opposé de l'entrepôt, de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manoeuvre inverse de l'autre.

L'installation de fusible sur chaque appareil permet le déclenchement automatique des exutoires. Des amenées d'aire d'une surface égale à celle des exutoires du plus grand canton doivent être réalisées.

Règlementation, normes :

	LOCAUX HABITATION	ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC		LOCAUX DE TRAVAIL
	Décret du 31.01.1986	Arrêter du 25.06.1980 + IT 246 + Arrêter du 02.02.1993 + normes NFS Décret 92.332 du 31.03.1992 + décret 94.347 du 02.05.1994 + normes NFS		Décret 92.332 du 31.03.1992 +décret 94.347 du 02.05.1994 + normes NFS
	Escalier	Escalier	Locaux	Escalier	Locaux
D.A.S (exutoire)	Ouverture Simple	Certifié NF NF S61.937	Certifié NF NF S61.937	Certifié NF NF S61.937	Certifié NF NF S61.937
OUVRANT FACADE	Ouverture 60°	Conforme NF NF S61.937	Conforme NF NF S61.937	Ouverture 60° ou Conforme NF NF S61.937	Ouverture 60° ou Conforme NF NF S61.937
Résistance 1200 J	OPTION	oui Décret 92.332 Art.R235.3.2	oui Décret 92.332 Art.R235.3.2	oui Décret 92.332 Art.R235.3.2	oui Décret 92.332 Art.R235.3.2
Désenfumage Escalier	1m2 SGO	1m2 SGO		1m2 SGO
Désenfumage locaux < 1000 m2			1/200° de SUE IT 246		1/100° de SGO et 1:200° de SUE Décret 94.347
Désenfumage locaux 1000 m2 <L<1600m2			Tableau IT 246		1/100° de SGO et 1:200° de SUE Décret 94.347
Ecrans de Cantonnement			Tableau IT 246		0.50m à 1m mini. Décret 94.347
FUSIBLE THERMIQUE	OPTION	OPTION	OPTION	OPTION	OPTION
D.C.M. / D.A.C. Dispositif de commande		Certifié NF NF S61.938	Certifié NF NF S61.938	Certifié NF NF S61.938	Certifié NF NF S61.938
INSTALLATION	Conforme NF NF S61.932	Conforme NF NF S61.932	Conforme NF NF S61.932	Conforme NF NF S61.932	Conforme NF NF S61.932
Bizone Canton CO2>500m2			OUI NF S61.932 § 5.4.3		OUI NF S61.932 § 5.4.3

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